CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des transactions conclues sur le site internet Suavo (ci-après le « Site ») entre :

D’une part, Grégoire Antoneli, entrepreneur individuel (Micro-entreprise), dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculé sous le numéro SIRET 944 176 619 00012 (ci-après le « Vendeur »). Contact e-mail : contact@suavo.fr

Et d’autre part, toute personne physique majeure effectuant un achat sur le Site (ci-après l’ « Acheteur » ou le « Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site (vêtements, accessoires), dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 – Prix

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€). TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont gratuits pour les zones desservies (France, Belgique, Suisse).

Pour les commandes vers la Suisse : Des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 4 – Commande

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.

2. Valider le contenu du panier.

3. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter à son compte client.

4. Choisir le mode de paiement.

5. Valider sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s'effectuent par carte bancaire (via le système sécurisé Shopify Payments / Stripe), par PayPal ou via Apple Pay. Les informations transmises sont chiffrées et ne circulent pas en clair sur le réseau. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire confidentielle.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.

Article 6 – Livraison et Délais

6.1. Zones de livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue : France, Belgique, Suisse.

6.2. Délais de préparation et d'expédition Le Client est expressément informé et accepte que les produits proposés nécessitent un temps de fabrication et de préparation spécifique.

• Délai de préparation : 25 à 30 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

• Délai d'acheminement : 7 à 15 jours ouvrés une fois le colis remis au transporteur.

Le délai total de livraison (préparation + transport) est donc estimé entre 5 et 7 semaines. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

6.3. Retard En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 14 jours (hors cas de force majeure), l'Acheteur peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (email), si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Article 7 – Droit de rétractation et Retours

7.1. Délai légal Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.2. Conditions de retour Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquettes attachées...), non portés et non lavés. Tout produit abîmé, sali ou incomplet ne sera ni repris, ni remboursé.

7.3. Frais de retour Par dérogation commerciale, le Vendeur prend à sa charge les frais de retour (Retours gratuits). Pour obtenir l'étiquette de retour prépayée, l'Acheteur doit contacter le service client à : contact@suavo.fr.

7.4. Échanges et Remboursement L'Acheteur peut demander un remboursement ou un échange (sous réserve de stock). Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale ou électronique à contact@suavo.fr dans un délai de 30 jours après livraison.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Suavo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 – Données à caractère personnel

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur. Celles-ci sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de médiateur désigné par l'entreprise, le Client peut consulter la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.